Home > Non classé > Publication du Rapport final d’observation électorale 2018-2019

 

La Secrétaire Exécutive Adjointe de Justice et Paix Congo a rendu publique le Rapport d’observation électorale de la Mission d’observation électorale Justice et Paix Congo  le 21 mai 2019 au cours de la cérémonie du lancement de Forum National sur l’évaluation du processus électoral en République démocratique du Congo. Voici quelques recommandations assorties de son rapport:

Au regard des faits observés qui précèdent, la MOE JPC/CENCO formule les recommandations suivantes :

Au Président De La République

  1. De faire observer la périodicité dans l’organisation des élections ;
  2. De faire respecter le nombre des mandats du Président de la République et des Gouverneurs ;
  3. De faire respecter la durée des mandats des élus

Au Parlement

  1. De veiller à la stabilité du cadre légal en évitant des révisions inopportunes et intempestives du code électoral, surtout dans les 6 mois qui précèdent l’organisation des scrutins ;
  2. De modifier la Loi portant identification et enrôlement des électeurs afin que cette opération soit continue, au lieu d’attendre la veille des scrutins pour les déclencher ;
  3. De retirer l’exigence du seuil légal de représentativité comme condition d’admission à l’attribution des sièges afin de promouvoir l’inclusion et la transparence ;
  4. De réduire le taux des frais de dépôt de candidature pour promouvoir le droit et la possibilité d’être élu pour tous ;
  5. D’insérer le principe de double degré de juridiction dans la Loi électorale spécialement en ce qui concerne le contentieux des candidatures ;
  6. De rendre obligatoire la parité homme femme lors de l’établissement des listes de candidature ;
  7. De revenir à la disposition qui encourageait l’identification et l’enrôlement des congolais résidents à l’étranger remplissant les conditions légales.
  8. De doter la CENI d’un bureau composé exclusivement des techniciens électoraux issus des confessions religieuses et des organisations de la société civile qui travaillent dans les domaines d’éducation civique et d’observation électorale, en vue de garantir l’impartialité dans la conduite des opérations électorales. Les confessions religieuses et les organisations de la société civile déposent des dossiers uniques (par poste) auprès du Président de la République ;
  9. De contrôler l’exécution des fonds alloués à la CENI pour l’organisation des élections tels que prévus dans la loi de finances de chaque année.

Au Gouvernement

  1. De mettre en place et de rendre opérationnelle la Commission Interinstitutionnelle chargée de fixer et d’allouer les subventions aux partis politiques à des fins de fonctionnement ou des campagnes électorales.
  2. De veiller à l’exécution des fonds alloués à la CENI pour l’organisation des élections prochaines. (Question du financement des prochaines élections dans le respect du délai constitutionnel) ;
  3. De veiller à la mise en œuvre du plan de sécurisation du processus électoral en vue, notamment, de protéger le personnel électoral, les autres parties prenantes, le matériel et les infrastructures électoraux ainsi que la libre expression aux élections ;
  4. De procéder à l’identification de la population afin de constituer le fichier général et de délivrer la carte d’identité nationale aux citoyens congolais.

A la CENI

  1. De prendre des mesures utiles en vue de la tenue, dans le délai, des élections urbaines, municipales et locales en toute transparence ;
  2. De prendre toutes les dispositions conséquentes pour éviter toute tentative de fraudes électorales lors des élections urbaines, municipales et locales ; notamment de publier les résultats par Bureau de vote. Faute de quoi, ces scrutins peuvent entrainer le pays dans une escalade des conflits communautaires ;
  3. D’afficher les listes électorales provisoires avant la publication des statistiques des électeurs.

Au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC)

  1. De mettre à jour sa Directive relative à la campagne électorale à travers les médias en vue de veiller au respect du principe d’égalité de production des activités, écrits, déclarations, ainsi que la publication des programmes entre les candidats.

Aux Partis politiques

  1. De recruter, former, faire accréditer et déployer leurs témoins à tous les niveaux des opérations électorales afin d’avoir des procès-verbaux pour soutenir leurs recours, le cas échéant.

Aux Organisations de la Société Civile

  1. D’intensifier les activités d’éducation civique et d’information des électeurs et de travailler en synergie en vue de couvrir l’ensemble du pays.

Au Conseil Supérieur de la Magistrature

23. D’installer les Cours et Tribunaux d’ordre administratif ;

  1. D’intensifier les activités de renforcement des capacités du personnel judiciaire en matière des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national.

Aux Cours et Tribunaux

25. De statuer sur les contentieux électoraux en toute responsabilité, indépendance et

impartialité (LT) ;

Au Peuple Congolais

  1. D’éviter tout sentiment de tribalisme, de discrimination et des actes de vandalisme en vue de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproque.

Téléchargez le texte intégral sur le lien suivant:

Rapport Final d’OE JPC

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